{"id":1036,"date":"2025-04-09T06:17:52","date_gmt":"2025-04-09T04:17:52","guid":{"rendered":"https:\/\/creators-for-europe-united.eu\/confidentialite-2\/"},"modified":"2025-04-23T19:00:54","modified_gmt":"2025-04-23T17:00:54","slug":"confidentialite-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/creators-for-europe-united.eu\/fr\/confidentialite-2\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n
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Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\n\n\n\n
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I. Introduction et d\u00e9finitions<\/h1>\n\n\n\n
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1. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/h2>\n\n\n\n

En exploitant notre site web avec l’URL www.creators-for-europe-united.eu (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 “site web”), nous traitons des donn\u00e9es personnelles. Nous les traitons de mani\u00e8re confidentielle et conform\u00e9ment aux lois en vigueur – en particulier le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (BDSG) et la loi sur la protection des donn\u00e9es des services num\u00e9riques de t\u00e9l\u00e9communication (TDDDG). Avec ces dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es, nous souhaitons vous informer sur les donn\u00e9es personnelles que nous collectons aupr\u00e8s de vous, \u00e0 quelles fins et sur quelle base juridique nous les utilisons et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 qui nous les divulguons. En outre, nous vous expliquerons les droits dont vous disposez pour pr\u00e9server et faire valoir votre droit \u00e0 la protection des donn\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

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2. D\u00c9NOMINATIONS<\/h2>\n\n\n\n

Nos dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es contiennent des termes techniques qui figurent dans le RGPD et la BDSG. Pour une meilleure compr\u00e9hension, nous souhaitons expliquer ces termes en termes simples au pr\u00e9alable : <\/p>\n\n\n\n

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2.1 Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les “donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel” sont toutes les informations qui se rapportent \u00e0 une personne identifi\u00e9e ou identifiable (article 4, point 1, du RGPD). Les donn\u00e9es d’une personne identifi\u00e9e peuvent \u00eatre, par exemple, le nom ou l’adresse \u00e9lectronique. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont \u00e9galement des donn\u00e9es dont l’identit\u00e9 n’est pas directement visible, mais qui peuvent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es en combinant des informations propres ou \u00e9trang\u00e8res et qui permettent ainsi de savoir de qui il s’agit. Une personne est identifiable, par exemple, par l’indication de son adresse ou de ses coordonn\u00e9es bancaires, de sa date de naissance ou de son nom d’utilisateur, de son adresse IP et\/ou de ses donn\u00e9es de localisation. Toutes les informations qui permettent d’une mani\u00e8re ou d’une autre d’identifier une personne sont pertinentes. <\/p>\n\n\n\n

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2.2 Traitement<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Par “traitement”, l’article 4, point 2, du RGPD entend toute op\u00e9ration portant sur des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Cela concerne notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le classement, le stockage, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation, la transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, la comparaison ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. <\/p>\n\n\n\n

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II. Responsable et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es <\/h1>\n\n\n\n
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3. RESPONSABLE<\/h2>\n\n\n\n

Le responsable du traitement des donn\u00e9es est<\/p>\n\n\n\n

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Katharina Uppenbrink (“nous”)Adresse : c\/o Initiative Urheberrecht, K\u00f6thener Str. 44, 10963 BerlinT\u00e9l\u00e9phone : +49 (0)160 90954016Courrier \u00e9lectronique : mail@creators-for-europe-united.eu<\/a> <\/p>\n\n\n\n

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4. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/h2>\n\n\n\n

Je ne suis pas tenu(e) de d\u00e9signer un responsable de la protection des donn\u00e9es au sein de l’entreprise. Pour toute question ou demande concernant la protection des donn\u00e9es sur notre site web, vous pouvez nous contacter via les donn\u00e9es de contact susmentionn\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

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III. Cadre de traitement <\/h1>\n\n\n\n
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5. CADRE DE TRAITEMENT : SITE WEB<\/h2>\n\n\n\n

Dans le cadre du site web, nous traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant qui sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es en d\u00e9tail dans la section IV ci-dessous. Nous ne traitons que les donn\u00e9es vous concernant que vous indiquez activement sur le site web (par ex. en remplissant des formulaires) ou que vous mettez automatiquement \u00e0 disposition lors de l’utilisation de notre offre. <\/p>\n\n\n\n

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Vos donn\u00e9es sont trait\u00e9es exclusivement par nous et ne sont en principe pas vendues, lou\u00e9es ou transmises \u00e0 des tiers. Si nous faisons appel \u00e0 des prestataires de services externes pour le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, cela se fait dans le cadre d’un traitement de commande dans lequel nous, en tant que donneur d’ordre, sommes autoris\u00e9s \u00e0 donner des instructions \u00e0 nos prestataires de services. Pour l’exploitation de notre site web, nous faisons appel \u00e0 des prestataires de services externes pour l’h\u00e9bergement, ainsi que pour la maintenance, l’entretien et le d\u00e9veloppement. Nous h\u00e9bergeons notre site web chez le fournisseur externe raidboxes.io (adresse : Hafenstra\u00dfe 32 48153 M\u00fcnster). Si d’autres prestataires de services externes sont utilis\u00e9s pour certains des traitements mentionn\u00e9s dans la section IV, ils y sont nomm\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

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En principe, nous ne transmettons pas de donn\u00e9es \u00e0 des pays tiers et nous ne pr\u00e9voyons pas de le faire. Nous informerons des exceptions \u00e0 ce principe dans les traitements pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s. Un \u00e9ventuel transfert de donn\u00e9es vers des pays tiers s’effectue alors sur la base du cadre de protection des donn\u00e9es UE-US (<\/a>https:\/\/www.dataprivacyframework.gov\/) ou des clauses contractuelles standard de l’UE. <\/p>\n\n\n\n

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IV. Le traitement en d\u00e9tail <\/h1>\n\n\n\n
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6. MISE \u00c0 DISPOSITION DU SITE WEB ET FICHIERS JOURNAUX DU SERVEUR<\/h2>\n\n\n\n
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6.1 Description du traitement<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Chaque fois que vous consultez notre site web, nous collectons automatiquement des informations que votre navigateur transmet \u00e0 notre serveur. Il s’agit des donn\u00e9es suivantes : <\/p>\n\n\n\n

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